Conditions de résiliation et délais de préavis
Les produits d’assurance proposés par NEVIDIS, sont des contrats annuels à tacite reconduction.
Les contrats de prévoyance individuelle peuvent ainsi être résiliés à date anniversaire moyennant un délais de préavis précisé dans la Notice d’Information / Note d’Information valant Conditions Générales.
Dans le cadre de l’assurance emprunteur, il est possible de demander la résiliation du contrat à tout moment. La résiliation du contrat d’assurance prend effet, en cas d’acceptation du prêteur, dix jours après la réception par l’Assureur de la décision du prêteur ou à la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution par le prêteur si celle-ci est postérieure.
Conséquences de la résiliation
La résiliation entraine la cessation de la couverture par l’organisme assureur à partir de la date d’effet de la résiliation. Vous n’êtes alors plus tenu par le paiement des cotisations dont la date d’exigibilité serait postérieure à la prise d’effet de la résiliation. La confirmation qui vous sera notifiée par courrier ou par support durable en cas d’acceptation de votre demande de résiliation vous précisera de façon complète les conséquences spécifiques attachées à votre contrat. Il conviendra de vous y reporter.
Informations à renseigner pour la résiliation
